ZUCCHERO CANADA
Conditions d'utilisation
Canada Cacao Company Inc. (« Zucchero Canada ») · Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à zuccherocanada.ca et zuccherocanada.us (le « Site ») et son utilisation, ainsi que vos achats auprès de Zucchero Canada (Canada Cacao Company Inc., numéro de société 1379320-6, « nous », « notre », « nos »). En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez également lire notre Politique d'expédition, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité, qui font partie des présentes Conditions. Pour les achats commerciaux, de gros, de machinerie, de fret et en commande spéciale, nos Conditions générales de vente s'appliquent également et prévalent en cas de conflit. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni ne supprime les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur.
1. Qui nous sommes / coordonnées
Zucchero Canada est le nom commercial de Canada Cacao Company Inc., située au 8508 Wentworth Dr. SW, Calgary, AB T3H 5V3, Canada. Ramassage et retours : Unit M-1023, 36 Bowridge Dr. NW, Calgary, AB T3B 2T9. Coordonnées : sales@zuccherocanada.ca · +1 (587) 774-8873 · Sans frais +1 (877) 741-8251.
2. Admissibilité et comptes
Le Site s'adresse aux adultes et aux clients commerciaux agissant par l'intermédiaire de représentants autorisés. En utilisant le Site, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État, ou utiliser le Site sous la supervision d'une personne qui l'a atteint. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte. Veuillez nous fournir des renseignements exacts et à jour.
3. Produits, descriptions et disponibilité
Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits — y compris les machines, l'équipement, les moules, les outils et les ingrédients alimentaires — le plus fidèlement possible. Les couleurs, les images, les spécifications et l'emballage peuvent varier, et les descriptions de produits sont fournies à titre indicatif. L'équipement peut nécessiter une tension correcte, une installation électrique, une préparation du site et une mise en service professionnelle; il vous incombe de confirmer les spécifications, la tension, les dimensions et l'adéquation d'un produit avant de commander. Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité, et nous pouvons limiter les quantités, cesser d'offrir des produits ou en modifier les spécifications à tout moment.
4. Prix et erreurs
Les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et peuvent changer sans préavis. Nous faisons de notre mieux pour garder les prix et les renseignements exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si un produit est affiché avec un prix, un poids ou une description erronés, nous pouvons annuler ou corriger la commande — même après qu'elle a été passée — et nous communiquerons avec vous pour confirmer le prix corrigé ou offrir un remboursement complet avant l'expédition. Les offres promotionnelles peuvent comporter leurs propres conditions et dates de fin.
5. Commandes et acceptation
Votre commande constitue une offre d'achat. Un courriel de confirmation accuse réception de votre commande; il ne signifie pas que nous l'avons acceptée. Nous acceptons votre commande lorsque nous l'expédions (ou, pour le ramassage, lorsque nous la rendons disponible). Nous pouvons refuser, limiter ou annuler toute commande — par exemple, si un produit n'est pas disponible, en cas d'erreur, ou si nous soupçonnons une fraude ou une revente contraire à nos conditions — et si nous annulons une commande que vous avez payée, nous la rembourserons.
6. Soumissions (commandes commerciales et spéciales)
Les soumissions que nous fournissons sont valides pour la période indiquée et peuvent être assujetties à des changements de prix, de disponibilité, de droits ou de fret. Pour les achats de machinerie, en commande spéciale, fabriqués sur commande, de fret et de gros, nos Conditions générales de vente s'appliquent en plus des présentes Conditions.
7. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement indiqués à la caisse, traités par nos fournisseurs de paiement (Shopify Payments et/ou Stripe). Vous confirmez être autorisé à utiliser le mode de paiement. Le titre de propriété des marchandises vous est transféré une fois que nous avons reçu le paiement intégral; le risque de perte est traité dans notre Politique d'expédition et, pour les commandes commerciales et de fret, dans nos Conditions générales de vente.
8. Taxes et douanes
Les taxes canadiennes applicables (TPS/TVH) sont ajoutées à la caisse. Pour les commandes expédiées aux États-Unis, les droits et les taxes à l'importation sont traités comme décrit dans notre Politique d'expédition (DDP pour la plupart des commandes). Vous êtes responsable des taxes ou droits indiqués comme étant à votre charge pour les destinations internationales.
9. Expédition, retours et confidentialité
La livraison, le risque de perte, les réclamations et les dommages sont régis par notre Politique d'expédition. Les retours, les remboursements, les échanges et les articles en vente finale (y compris les machines et les aliments) sont régis par notre Politique de retour et de remboursement. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité. Ces politiques font partie des présentes Conditions.
10. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu — textes, images, logos, photos de produits, graphiques et conception — appartiennent à Zucchero Canada ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser le Site à des fins personnelles ou commerciales internes liées à vos achats auprès de nous. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, extraire, revendre ou utiliser notre contenu à d'autres fins sans notre autorisation écrite.
11. Votre contenu et vos avis
Si vous soumettez des avis, des commentaires, des photos ou d'autres contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour les utiliser, les afficher et les reproduire dans le cadre de notre entreprise, et vous confirmez que le contenu vous appartient et n'est ni illégal ni offensant. Nous pouvons retirer du contenu à notre discrétion.
12. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de façon illégale, de ne pas nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité, de ne pas introduire de logiciels malveillants, de ne pas extraire ou collecter de données, de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui, et de ne pas utiliser nos produits d'une manière qui contrevient aux règlements applicables en matière de sécurité, d'électricité ou d'aliments.
13. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou faire appel à des services de tiers (comme des fournisseurs de paiement, d'expédition et d'analyse). Nous ne sommes pas responsables des sites de tiers ni de leur contenu, et votre utilisation de ceux-ci se fait à vos propres risques et est assujettie à leurs conditions.
14. Avis de non-responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les garanties des produits, lorsqu'elles s'appliquent, sont fournies comme indiqué au point de vente ou par le fabricant. Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes Conditions ne supprime les garanties exigées par la loi qui ne peuvent être exclues (comme la garantie légale que les biens sont adaptés à leur usage et conformes à leur description). Pour les clients commerciaux, dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties implicites non expressément énoncées.
15. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf pour la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (y compris les droits prévus par la loi d'un consommateur et la responsabilité en cas de décès, de blessure ou de fraude de notre part) : nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives (comme la perte de profits, de production, de ventes ou la détérioration); et pour les clients commerciaux, notre responsabilité totale découlant d'une commande est limitée au montant que vous avez payé pour le produit à l'origine de la réclamation. Aucune disposition de la présente section ne limite vos droits à titre de consommateur en vertu de la législation applicable.
16. Indemnisation (clients commerciaux)
Si vous êtes un client commercial, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Zucchero Canada à l'égard des réclamations, pertes et coûts découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation d'un produit ou de votre non-respect des exigences d'installation, électriques ou réglementaires. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs, sauf dans la mesure permise par la loi.
17. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les retards des transporteurs ou des fournisseurs, les retenues à la douane ou à la frontière, les intempéries, les grèves ou d'autres cas de force majeure, comme décrit plus en détail dans notre Politique d'expédition et nos Conditions générales de vente.
18. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions et tout achat sont régis par les lois de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de l'Alberta (siégeant à Calgary) ont compétence sur tout différend. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition de la présente section ne supprime votre droit d'intenter une procédure dans votre province de résidence lorsque la loi vous le permet — par exemple, les résidents du Québec peuvent exercer les droits et recours qui leur sont offerts en vertu du droit québécois.
19. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indique la version la plus récente, et les modifications prennent effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le Site ou de passer une commande après la publication des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
20. Divisibilité et intégralité de l'entente
Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions, avec notre Politique d'expédition, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de confidentialité et (le cas échéant) nos Conditions générales de vente, constituent l'entente intégrale entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et vos achats.
21. Langue
Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français.
22. Coordonnées
sales@zuccherocanada.ca · +1 (587) 774-8873 · Sans frais +1 (877) 741-8251 · du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNR.
Zucchero Canada / Canada Cacao Company Inc. · 8508 Wentworth Dr. SW, Calgary, AB T3H 5V3 · TPS/TVH 746987700RT0001
